Conditions générales
Conditions Générales de Vente
- Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Evolve Performance (TVA BE0597780613), ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services de reprogrammation et préparation moteur.
- Acceptation des conditions
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
- Paiement
Toutes nos factures sont payables au comptant. En cas de non paiement à l’échéance, un intérêt de 12% l’an courant depuis la date de factures sera réclamé afin de couvrir le coût lié à l’absence de trésorerie générée par le retard de paiement. Afin de couvrir le coût des démarches effectuées avant l’envoi en recouvrement, une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible de 20% avec un minimum de 50 € devient exigible de plein droit et ce sans mise en demeure. Outre ces frais et intérêts, le montant de nos factures pourra être majoré de 12,50 € par rappel effectué, lui-même majoré de 30 € si déplacement d’un agent de recouvrement.
Les factures sont considérées comme acceptées sans réserve. Toute facture non contestée dans les 8 jours par envoi recommandé sera considérée comme acceptée par le client.
- Conformité du véhicule
Le Client est informé que les interventions effectuées sur son véhicule peuvent rendre celui-ci non conforme à son certificat de conformité. Il incombe au Client de mettre son véhicule en conformité et d’en informer son assurance. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de litige avec l’assureur.
- Garanties
Concernant les préparations moteur, notre garantie se limite à une journée de course, ou 6 mois / 1000 km de route (sauf mention spécifique), ainsi que tout défaut d’assemblage pendant 1 an. Evolve Performance ne garantit que la reprogrammation opérée sur le véhicule. Si le véhicule reprogrammé revenait à sa configuration originale dans les 5 ans suivant la reprogrammation, nous le reprogrammerons sans frais. Le nouveau propriétaire ne peut pas revendiquer ce droit.
- Garantie constructeur
Le constructeur du véhicule peut, suite aux modifications apportées par le vendeur au véhicule, refuser d’accorder la garantie constructeur dont le client bénéficie normalement même en cas de remise d’origine par le vendeur. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de cette perte ou d’un refus d’intervention du constructeur.
- Installation des Produits
Les installations ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités de la commande et exclusivement sur rendez-vous. Les délais d’installation peuvent varier selon la complexité des véhicules. Le délai d’installation prévu dans le bon de commande n’a qu’une valeur indicative et ne saurait en aucun cas imposer une obligation de résultat au vendeur. Les dépassements de délai n’entraînent pas de dommages et intérêts, de retenue, ni d’annulation des commandes en cours.
- Litiges
Pour toutes contestations, seuls les Tribunaux du siège social du fournisseur et le droit belge sont compétents.
- Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.